Category Archives: Law In French

Géopolitique de la Russie: « Que sais-je ? » n° 4043 (French by Françoise Thom,Jean-Sylvestre Mongrenier PDF

By Françoise Thom,Jean-Sylvestre Mongrenier

ISBN-10: 2130732224

ISBN-13: 9782130732228

Parce qu’elle s’étend de l’Est européen à l’océan Pacifique, los angeles Russie est à l. a. croisée des grandes aires géopolitiques mondiales.
Au sud, le Moyen-Orient est perçu comme un arc de crise en proie à l’islamisme, dont les contrecoups se répercutent dans le Caucase, en Asie centrale et dans les républiques musulmanes de los angeles Volga. Au nord, l’océan Arctique semble retrouver los angeles valeur géostratégique qui était l. a. sienne pendant l. a. guerre froide.
À cette immensité répondent les objectives du pouvoir russe. Son projet ? Redonner à l. a. Russie un statut de puissance mondiale, en competition à l’Occident.
Expliquer los angeles géopolitique vue de Moscou, montrer son enracinement dans l’histoire, éclairer les implications de ces conceptions et leurs modalités pratiques en analysant l’évolution des politiques russes, tel est l’objectif de cet ouvrage.

À lire également en Que sais-je ?...
La guerre froide, Catherine Durandin
Histoire des family members internationales (de 1815 à nos jours), François-Charles Mougel et Séverine Pacteau

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New PDF release: Accessibilité et handicap (Handicap Vieillissement Société)

By Joël Zaffran

ISBN-10: 2706122250

ISBN-13: 9782706122255

À l’échelle européenne, l’égalité est au cœur des débats sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à los angeles tradition, à l’école et à l. a. formation. En France, los angeles loi pour l'égalité des droits et des percentages, l. a. participation et los angeles citoyenneté des personnes handicapées promulguée le eleven février 2005 vise à garantir l’égalité des droits et des probabilities des personnes handicapées et los angeles possibilité pour chacune d’elles de choisir son projet de vie.
Dix ans après cette loi, qu’en est-il de los angeles state of affairs des personnes handicapées ? Où en sommes-nous de leur accès à l’emploi, aux biens et aux prone, aux ressources culturelles, à une scolarité ordinaire et à los angeles formation professionnelle ? Quels défis l’accessibilité dessine-t-elle pour les années à venir ?
Les enseignants et les étudiants dans le champ du travail social, les travailleurs sociaux et toutes les personnes concernées par los angeles query du handicap et de l’accessibilité trouveront dans cet ouvrage des éléments de réflexion et des réponses à leurs questions dans les trois grands thèmes qu’il aborde : l’accessibilité culturelle, l’accessibilité professionnelle et l’accessibilité scolaire.

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Download e-book for kindle: Actualités en droit international privé (UB3 t. 41) (French by Arnaud Nuyts

By Arnaud Nuyts

ISBN-10: 2802741241

ISBN-13: 9782802741244

Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus l. a. self-discipline du droit overseas privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne.

Dans le domaine du statut team of workers, l. a. contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément los angeles manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des facets étrangers.

Le texte d’Hélène Englert porte sur les tools applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur l. a. loi appropriate au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit foreign privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.

Dans le domaine civil et advertisement, un optimum commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des adjustments assez substantielles au règlement Bruxelles I sur los angeles compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers l. a. suppression de l’exequatur.

Rafaël Jafferali examine l. a. pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur los angeles loi appropriate aux responsibilities contractuelles et noncontractuelles, qui start à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.

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Read e-book online Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve PDF

By Mathias El Berhoumi

ISBN-10: 2802742981

ISBN-13: 9782802742982

Si les premiers mots de l’article 24 de los angeles structure (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de los angeles règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé l. a. vie politique de los angeles Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné l. a. mutation. Entre l. a. liberté de choix des mom and dad et los angeles mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en query. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de los angeles recherche.

L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de los angeles liberté d’enseignement. L’étude de l. a. building de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis l. a. création de l’État belge jusqu’à l. a. communautarisation de l. a. matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à los angeles montée en puissance du libre choix au détriment de los angeles liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par l. a. description systématique des règles qui, depuis le milieu de l. a. décennie 1990, ont infléchi l. a. portée de los angeles liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les regulations, aussi nombreuses qu’importantes, dont l. a. liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par l. a. recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans los angeles lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses tools, cette politique scolaire entre en rigidity avec l. a. liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. l. a. recherche s’achève sur une évaluation des regulations de los angeles liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, los angeles liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un drawback, contestable, à l’aboutissement de l. a. politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des feedback de révision de los angeles règle constitutionnelle qui proclame l. a. liberté d’enseignement.

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Download e-book for kindle: Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour by Louis-Marie Le Rouzic

By Louis-Marie Le Rouzic

ISBN-10: 2343081581

ISBN-13: 9782343081588

los angeles defense du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à los angeles conference européenne des droits de l'Homme, le appreciate des convictions religieuses et philosophiques des mom and dad étant controversé. Ce droit guarantee l'épanouissement de los angeles personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe l. a. constitution fréquentée. Consciente de l'enjeu, l. a. Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre l. a. marge nationale d'appréciation et l. a. advertising du droit à l'instruction.

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Get À la découverte de la justice pénale: Paroles de juriste PDF

By Christian De Valkeneer

ISBN-10: 2804474569

ISBN-13: 9782804474560

Des spécialistes du droit pénal se sont rassemblés pour traiter, dans un langage dépourvu de technicité juridique, les principales thématiques ayant trait au droit pénal et ce, tant du aspect de vue de l'organisation de los angeles justice pénale que des questions qui lui sont soumises.
Sont abordés :
- Les homicides et coups et blessures involontaires ;
- l. a. safety de l. a. jeunesse ;
- Les infractions terroristes, thème éminemment d’actualité ;
- Les stupéfiants ;
- Les abus sexuels ;
- l. a. conduite sous impact de l’alcool ;
- l. a. mise en statement et los angeles défense sociale ;
- Les atteintes volontaires à l’intégrité body et les vols avec violence ;
- Le mystery médical ;
- los angeles safeguard de l. a. jeunesse ;
- Etc.

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La proscription en droit (Penser le droit t. 19) (French by Catherine-Amélie Chassin PDF

By Catherine-Amélie Chassin

ISBN-10: 2802741233

ISBN-13: 9782802741237

Le XXIe siècle se caractérise par los angeles peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de thirteen ans ou même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur un territoire. Ce voisin fait peur. Or los angeles peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, los angeles réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion : exclusion de los angeles vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination body. Il s’agit d’une forme renouvelée de proscription. los angeles proscription est un thème récurrent du droit. l. a. mise à l’écart d’un individu pour des raisons qui peuvent tenir à l. a. sécurité, une certaine perception de los angeles kingdom ou encore los angeles faith, est une pratique régulière de l’histoire du droit et des institutions.

Les présents travaux se proposent de rechercher los angeles cohérence d’ensemble des pratiques contemporaines de los angeles proscription ; celle-ci pourrait être appréhendée comme le révélateur juridique d’une certaine peur, caractéristique de nos sociétés. Seront ici abordés tant les fondements théoriques et historiques de l. a. proscription, que les recommendations dans l’ordre interne ou sa measurement dans los angeles sphère internationale.

L’ouvrage est une réflexion générale sur les modes de proscription dans le droit, thème inédit dans los angeles doctrine juridique et politiste. Il touchera donc tout à l. a. fois les étudiants, les chercheurs et des praticiens du droit, confrontés à ces thématiques.

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Patrick Weil's Politiques de la laïcité au XXe siècle (Hors collection) PDF

By Patrick Weil

ISBN-10: 213055900X

ISBN-13: 9782130559009

Le projet de cet ouvrage est de porter un nouvel éclairage sur les faits qui se sont produits aux moments de l'élaboration de los angeles Loi de séparation des Églises et de l'État, de son adoption puis de sa mise en oeuvre. Fondé sur de nouvelles recherches sur des domaines très variés, croisant les approches d'historiens, de sociologues, de politistes, de juristes, l'ensemble constitue une mise au element novatrice des issues de vue juridique, politique, social et culturel. C'est toute une partie de l'Histoire de los angeles France du XXe siècle qui est retracée.

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Download e-book for iPad: La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience by Gérard Marcou,In-Soo Park

By Gérard Marcou,In-Soo Park

ISBN-10: 2343005818

ISBN-13: 9782343005812

l. a. Corée du Sud est connue en France pour son électronique et son industrie, mais ses associations comme son histoire sont largement méconnues. Cet ouvrage, issu de rencontres entre juristes français et coréens, a pour objet de mettre à disposition une vue d'ensemble et des clés de compréhension de l'organisation administrative à partir de l'administration locale et de ses kinfolk avec le pouvoir central.

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Download e-book for kindle: L'eau en droit international: Convergences et divergences by Marie Cuq

By Marie Cuq

ISBN-10: 2804460541

ISBN-13: 9782804460549

L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de los angeles floor de l. a. terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du overall des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à los angeles diminution de los angeles disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, l. a. salinisation innovative des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation sturdy d’autant plus vifs.

Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation sturdy. Le droit foreign trouve son fondement dans l. a. nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau.

La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit foreign à appréhender juridiquement ces différents facets. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle.
Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit overseas positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau foreign, mais leur concrétisation se heurte à des hindrances parfois surmontables, parfois insurmontables.

L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit foreign que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

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