Patrick Serlooten's Droit fiscal des affaires. Edition 2017/2018 (Précis) PDF

By Patrick Serlooten

ISBN-10: 2247170188

ISBN-13: 9782247170180

Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit economic de l'entreprise, avec notamment l. a. baisse innovative du taux de l'impôt sur les sociétés et l'aménagement du Régime mère-fille, des lois de finances de fin d'année et de los angeles loi de financement de l. a. sécurité sociale, l. a. seizième édition de ce manuel, devenu un classique se compose de quatre events :
La première partie traite de l'entreprise individuelle.
La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, scenario fiscale des associés et des dirigeants...).
Dans l. a. troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire l. a. TVA.
Enfin, los angeles quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce Précis permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement los angeles matière et d'en percevoir los angeles logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, cet ouvrage s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer los angeles variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver l. a. resolution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un first-class outil de travail pour le praticien de los angeles fiscalité des entreprises.

Show description

Read or Download Droit fiscal des affaires. Edition 2017/2018 (Précis) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Download e-book for iPad: Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, by Valérie Da Silva

Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les stipulations d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant remark les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des injuries de los angeles stream, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, l. a. responsabilité des instituteurs et des artisans.

L'autonomie de la personne en droit public français (French - download pdf or read online

L’ouvrage évoque l. a. query de l’autonomie, centrale dans los angeles philosophie juridique moderne et contemporaine, à l. a. lumière de l. a. relation controversée entre los angeles volonté et l. a. raison. Après avoir undertakeé une certaine interprétation de los angeles modernité où l’autonomie de los angeles personne est signifiée comme l’obéissance volontaire à los angeles loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l’auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à los angeles fois philosophique et juridique, dans l’émergence d’une conceptioncontemporaine de l’autonomie qui inscrit l’individu dans l’optique rationaliste de l’appartenance forcée au contrat social.

Read e-book online Le Président de la République: Arbitrer, diriger, négocier PDF

A l'origine, le Président de los angeles République devait être l'arbitre du jeu institutionnel quotidien et le garant de los angeles continuité de l'Etat en cas de péril. Depuis 1958, on constate deux évolutions importantes : d'une half, en l'absence de cohabitation, le Président est considéré comme chef de l'Etat, chef de l'équipe gouvernementale et chef de los angeles majorité parlementaire ; d'autre half, l. a. mondialisation et los angeles building européenne ont modifié los angeles belief de los angeles souveraineté.

Read e-book online Arbitrage commercial international au Maghreb: Droit et PDF

L'étude de l'arbitrage advertisement overseas au Maghreb pose des questions essentielles : les can pay du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage advertisement overseas, alors que los angeles culture religieuse retient une belief particulière de l'arbitrage ? Cette edition connaît-elle des résistances ?

Additional info for Droit fiscal des affaires. Edition 2017/2018 (Précis) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Droit fiscal des affaires. Edition 2017/2018 (Précis) (French Edition) by Patrick Serlooten


by Edward
4.0

Rated 4.87 of 5 – based on 27 votes