Read e-book online Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve PDF

By Mathias El Berhoumi

ISBN-10: 2802742981

ISBN-13: 9782802742982

Si les premiers mots de l’article 24 de los angeles structure (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de los angeles règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé l. a. vie politique de los angeles Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné l. a. mutation. Entre l. a. liberté de choix des mom and dad et los angeles mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en query. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de los angeles recherche.

L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de los angeles liberté d’enseignement. L’étude de l. a. building de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis l. a. création de l’État belge jusqu’à l. a. communautarisation de l. a. matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à los angeles montée en puissance du libre choix au détriment de los angeles liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par l. a. description systématique des règles qui, depuis le milieu de l. a. décennie 1990, ont infléchi l. a. portée de los angeles liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les regulations, aussi nombreuses qu’importantes, dont l. a. liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par l. a. recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans los angeles lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses tools, cette politique scolaire entre en rigidity avec l. a. liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. l. a. recherche s’achève sur une évaluation des regulations de los angeles liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, los angeles liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un drawback, contestable, à l’aboutissement de l. a. politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des feedback de révision de los angeles règle constitutionnelle qui proclame l. a. liberté d’enseignement.

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