By Arnaud Nuyts
ISBN-10: 2802741241
ISBN-13: 9782802741244
Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus l. a. self-discipline du droit overseas privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne.
Dans le domaine du statut team of workers, l. a. contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément los angeles manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des facets étrangers.
Le texte d’Hélène Englert porte sur les tools applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur l. a. loi appropriate au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit foreign privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.
Dans le domaine civil et advertisement, un optimum commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des adjustments assez substantielles au règlement Bruxelles I sur los angeles compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers l. a. suppression de l’exequatur.
Rafaël Jafferali examine l. a. pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur los angeles loi appropriate aux responsibilities contractuelles et noncontractuelles, qui start à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.
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L’ouvrage évoque los angeles query de l’autonomie, centrale dans los angeles philosophie juridique moderne et contemporaine, à los angeles lumière de los angeles relation controversée entre los angeles volonté et l. a. raison. Après avoir undertakeé une certaine interprétation de los angeles modernité où l’autonomie de los angeles personne est signifiée comme l’obéissance volontaire à l. a. loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l’auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à los angeles fois philosophique et juridique, dans l’émergence d’une conceptioncontemporaine de l’autonomie qui inscrit l’individu dans l’optique rationaliste de l’appartenance forcée au contrat social.
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Actualités en droit international privé (UB3 t. 41) (French Edition) by Arnaud Nuyts
by Charles
4.0