Category Archives: Law In French

Download PDF by Thiaca Thiaw: La protection internationale des droits de l'homme dans les

By Thiaca Thiaw

ISBN-10: 229699895X

ISBN-13: 9782296998957

Plusieurs will pay d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente l. a. physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles. Dans un deuxième temps, il aborde l. a. query des suggestions pratiques, institutionnelles, juridiques que l. a. communauté internationale met en oeuvre.

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Download e-book for iPad: Droit des collectivités territoriales (HyperCours) (French by Jacques Ferstenbert,François Priet,Paule Quilichini

By Jacques Ferstenbert,François Priet,Paule Quilichini

ISBN-10: 2247109950

ISBN-13: 9782247109951

Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre management, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de l. a. self-discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), l. a. diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cet ouvrage donnera ainsi pride aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de los angeles fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

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New PDF release: La Justice Pour les Nuls (French Edition)

By Emmanuel PIERRAT

ISBN-10: 2754049142

ISBN-13: 9782754049146

" Nuls " n'est censé ignorer los angeles loi !

La justice, pour vous, c'est du chinois: vous pensez qu'une mise en demeure est une pendaison de crémaillère, que l. a. vente à l. a. bougie est une grande floor de luminaires, que l'ordonnance de non-lieu est remboursée par los angeles Sécurité sociale, que le parquet est plus stylish que los angeles moquette... Bref, vous êtes perdu dans le labyrinthe de l. a. justice !

Pourtant, dans une société de plus en plus " judiciarisée ", very unlikely d'ignorer plus longtemps l. a. loi. Sans forcément passer par los angeles case divorce ou suivre l'actualité judiciaire, nous sommes tous – travailleurs exploités, consommateurs mécontents, futurs mom and dad – des sujets de droit.

Du vote des lois par le Parlement aux nombreux tribunaux qui l'appliquent, cette nouvelle édition de La Justice pour les Nuls, mise à jour et augmentée, vous invite à découvrir les coulisses de los angeles justice et ses multiples secrets and techniques de fabrication. Jugez vous-même !

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Get Vidéosurveillance et vidéoprotection: « Que sais-je ? » n° PDF

By Alain Bauer,François Freynet

ISBN-10: 2130578098

ISBN-13: 9782130578093

La vidéosurveillance en général, l. a. vidéoprotection lorsque les Autorités publiques los angeles mettent en œuvre, sont-elles utiles ? nécessaires ? efficaces ? dangereuses ? Au-delà des controverses stériles, répondre pertinemment à ces questions nécessite de mieux cerner les termes du débat et d’analyser les retours des expériences menées depuis une vingtaine d’années sur le terrain.
Cet ouvrage suggest un état des lieux du cadre légal et une examine du niveau d’efficacité concrète des dispositifs fondée sur des études de cas. Il présente les views du marché à ce jour et les principales évolutions thoughts dans ce secteur. Il offre, enfin, une synthèse des questions éthiques et de société posées par l’examen de ce que l’on peut connaître aujourd’hui sur ce sujet.

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Philippe Belloir's La question prioritaire de constitutionnalité (La justice au PDF

By Philippe Belloir

ISBN-10: 2336290111

ISBN-13: 9782336290119

Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que los angeles structure garantit, une query prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage learn cette nouvelle voie de droit en adoptant un plan calqué sur le déroulement de los angeles QPC. Il est un consultant juridique imperative pour comprendre et mettre en oeuvre ce droit pour les professionnels et les justiciables.

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Download e-book for iPad: Droit des contrats internationaux (Université) (French by Marie-Élodie Ancel,Pascale Deumier,Malik Laazouzi

By Marie-Élodie Ancel,Pascale Deumier,Malik Laazouzi

ISBN-10: 2247084788

ISBN-13: 9782247084784

Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses assets de l. a. self-discipline. Une fois fixés les principes généraux de l. a. matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et l. a. loi acceptable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

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Download e-book for kindle: Protéger les personnes vulnérables: Regards croisés sur la by Frédéric Duriez,Elisabeth Luisin-Pagnod,Monique

By Frédéric Duriez,Elisabeth Luisin-Pagnod,Monique Soulard-Pechberty

ISBN-10: 2343027307

ISBN-13: 9782343027302

Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionnel ? En quoi consiste cette occupation ? Quelle position occupe l. a. personne protégée ? Quel cadre juridique organise le dispositif ? Ce livre donne l. a. parole aux professionnels de los angeles security des majeurs. Il est le fruit des premières années de formation pour préparer le certificat nationwide de compétence necessary pour exercer des mesures judiciaires de security des majeurs en tant que professionnel.

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Dictionnaire de démographie pénale: Des outils pour arpenter by Pierre V. Tournier PDF

By Pierre V. Tournier

ISBN-10: 2296137962

ISBN-13: 9782296137967

Ce dictionnaire comprend 292 entrées, dont 197 font l'objet d'articles, et les autres de renvoi(s). On trouve des termes du langage courant, des innovations juridiques, des outils de l'analyse statistique ou de l'analyse démographique, des suggestions ou indicateurs introduits par l'auteur lui-même dans ses travaux, ainsi que les principaux tools statistiques du champ pénal et les bases de données françaises ou internationales.

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Une justice dans l'urgence: Le traitement en temps réel des - download pdf or read online

By Christian Mouhanna,Benoit Bastard

Depuis 10 ans, l. a. justice pénale s'est profondément réformée en multipliant les recommendations, en particulier celle concernant le traitement en temps réel des affaires pénales. los angeles logique de l'urgence domine assortie de critères de functionality et de productivité. Soumis à des objectifs quantitatifs, les magistrats ne disposent guère de temps pour s'interroger sur le sens de leur motion et sur l'impact de leurs décisions. Les repères traditionnels s'effacent au revenue de los angeles tradition de los angeles gestion des flux. Quelles sont les conséquences de cette accélération des procédures ? Quelle est l. a. position des policiers, des avocats ?

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Read e-book online Introduction générale au droit (Mémentos) (French Edition) PDF

By Patrick Courbe,Jean-Sylvestre Bergé

Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit.
Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, advertisement, communautaire...).
Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant los angeles justice (les tribunaux, le procès, les saisies).

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