Read e-book online Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA PDF

By Serge Christian Ekani

ISBN-10: 2343060398

ISBN-13: 9782343060392

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un will pay donné peut-il permettre une saisie dans d'autres can pay de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA (Études africaines) (French Edition) by Serge Christian Ekani


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