Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du - download pdf or read online

By Eric Lestrade

ISBN-10: 2343052115

ISBN-13: 9782343052113

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de l. a. Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement crisisé soit le juge ou les events, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le admire des droits des parties.

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