By Moussa Zio
ISBN-10: 2753902755
ISBN-13: 9782753902756
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette business enterprise a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les inclinations de l'Acte Uniforme portant corporation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère. Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant l. a. personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre : satisfaire le créancier tout en protégeant l. a. warning. On retrouve ainsi les stipulations de cet équilibre. D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que l. a. safeguard de l. a. warning est forcement une reason d'affaiblissement de los angeles garantie. Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de l. a. qualité de ces acteurs. C'est dire que los angeles garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas. Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de los angeles warning sans collaborer à los angeles formation et à une exécution efficiente de los angeles garantie. Ainsi donc, à los angeles query remark encourager los angeles safety de l. a. warning sans affaiblir l'attractivité de los angeles sûreté ? Ce livre apporte une réponse à double volet : -Premièrement, une safeguard sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à l. a. warning dans le besoin, l. a. warning profane. -Deuxièmement, une safety dosée dont les outils peuvent provenir du droit de los angeles consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de defense de los angeles warning qui bénéficie au créancier.
Read or Download Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation: Perspective d'évolution du cautionnement en Droit OHADA (French Edition) PDF
Similar law in french books
Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les stipulations d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant remark les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des injuries de los angeles stream, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, l. a. responsabilité des instituteurs et des artisans.
L’ouvrage évoque los angeles query de l’autonomie, centrale dans los angeles philosophie juridique moderne et contemporaine, à l. a. lumière de l. a. relation controversée entre los angeles volonté et l. a. raison. Après avoir undertakeé une certaine interprétation de los angeles modernité où l’autonomie de los angeles personne est signifiée comme l’obéissance volontaire à l. a. loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l’auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à los angeles fois philosophique et juridique, dans l’émergence d’une conceptioncontemporaine de l’autonomie qui inscrit l’individu dans l’optique rationaliste de l’appartenance forcée au contrat social.
Download PDF by Marc Frangi: Le Président de la République: Arbitrer, diriger, négocier
A l'origine, le Président de los angeles République devait être l'arbitre du jeu institutionnel quotidien et le garant de l. a. continuité de l'Etat en cas de péril. Depuis 1958, on constate deux évolutions importantes : d'une half, en l'absence de cohabitation, le Président est considéré comme chef de l'Etat, chef de l'équipe gouvernementale et chef de l. a. majorité parlementaire ; d'autre half, los angeles mondialisation et los angeles building européenne ont modifié los angeles belief de los angeles souveraineté.
L'étude de l'arbitrage advertisement overseas au Maghreb pose des questions essentielles : les will pay du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage advertisement foreign, alors que los angeles culture religieuse retient une belief particulière de l'arbitrage ? Cette variation connaît-elle des résistances ?
Extra resources for Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation: Perspective d'évolution du cautionnement en Droit OHADA (French Edition)
Example text
Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation: Perspective d'évolution du cautionnement en Droit OHADA (French Edition) by Moussa Zio
by William
4.0