By Philippe Bonfils,Adeline Gouttenoire
ISBN-10: 2247130208
ISBN-13: 9782247130207
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements :
réformes du droit de los angeles filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de los angeles safety de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs...
Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits :
droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, tips éducative, responsabilité civile...),
de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs),
de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur),
de droit européen et international..
Présentant les tendencies applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de l. a. famille à travers le prisme unique des droits du mineur.
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Droit des mineurs (Précis) (French Edition) by Philippe Bonfils,Adeline Gouttenoire
by Edward
4.2