By Françoise Dekeuwer-Défossez,Sophie Moreil
ISBN-10: 2247130046
ISBN-13: 9782247130047
A jour des réformes les plus récentes, issues,entre autres, des ordonnances du 14 mars 2016 réformant le crédit à l. a. consommation, du 25 mars 2016 relative au crédit immobilier, et tire les conséquences, en droit bancaire, de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, le régime général et los angeles preuve des obligations.
Cet ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les buildings de l. a. career bancaire, en intégrant l. a. réglementation résultant de l. a. création d'une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter l. a. défaillance des établissements bancaires. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de l'offre de providers bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des suretés les garantissant.
Sont abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une position est réservée à un definite nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de swap ou les companies bancaires en matière d'instruments financiers.
Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que attainable de cette branche du droit.
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Droit bancaire (Mémentos) (French Edition) by Françoise Dekeuwer-Défossez,Sophie Moreil
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4.3