By Bertrand Seiller,Mattias Guyomar
ISBN-10: 2247160778
ISBN-13: 9782247160778
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de strength qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à l. a. contrast de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un attitude plus unique : examine des principes directeurs du procès, description de l. a. chaîne contentieuse, position du discussion des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de los angeles assortment, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les stipulations d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant remark les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des injuries de los angeles move, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, los angeles responsabilité des instituteurs et des artisans.
L'autonomie de la personne en droit public français (French by Georges Karavokyris PDF
L’ouvrage évoque los angeles query de l’autonomie, centrale dans l. a. philosophie juridique moderne et contemporaine, à los angeles lumière de l. a. relation controversée entre los angeles volonté et l. a. raison. Après avoir undertakeé une certaine interprétation de los angeles modernité où l’autonomie de l. a. personne est signifiée comme l’obéissance volontaire à los angeles loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l’auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à l. a. fois philosophique et juridique, dans l’émergence d’une conceptioncontemporaine de l’autonomie qui inscrit l’individu dans l’optique rationaliste de l’appartenance forcée au contrat social.
Le Président de la République: Arbitrer, diriger, négocier by Marc Frangi PDF
A l'origine, le Président de l. a. République devait être l'arbitre du jeu institutionnel quotidien et le garant de los angeles continuité de l'Etat en cas de péril. Depuis 1958, on constate deux évolutions importantes : d'une half, en l'absence de cohabitation, le Président est considéré comme chef de l'Etat, chef de l'équipe gouvernementale et chef de l. a. majorité parlementaire ; d'autre half, los angeles mondialisation et l. a. building européenne ont modifié los angeles perception de l. a. souveraineté.
L'étude de l'arbitrage advertisement overseas au Maghreb pose des questions essentielles : les can pay du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage advertisement overseas, alors que los angeles culture religieuse retient une notion particulière de l'arbitrage ? Cette edition connaît-elle des résistances ?
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Contentieux administratif (HyperCours) (French Edition) by Bertrand Seiller,Mattias Guyomar
by Michael
4.3