By Pierre Bandt,Muriel Vanderhelst
ISBN-10: 2804449343
ISBN-13: 9782804449346
Depuis sa création jusqu’à ce jour, los angeles Belgique a connu diverses formes d’intervention publique dans l. a. vie économique, par voie de régulation ou par des formes plus directes (subventions, création d’entreprises publiques, etc.). Parfois sans dessein clair et rationnel, elles constituent souvent des réactions ponctuelles justifiées par des crises aigües.
Cet ouvrage offre – et c’est une première en Belgique – une grille d’analyse, dont l. a. vérification quasi mécanique, aspect par aspect, doit permettre à ceux qui sont amenés à conseiller ou à décider d’apprécier si ledit cadre est effectivement respecté.
Dans l. a. première partie, les auteurs se sont penchés sur les fondements mêmes de l’intervention, à l’aune desquels ses différentes formes peuvent être includes et son admissibilité, être examinée, au moins dans son principe.
La deuxième partie est consacrée aux limites des différents kinds d’intervention, parmi lesquelles les libertés consacrées par los angeles structure mais également par le droit de l’Union européenne occupent une position importante.
L’objet de l. a. troisième partie est de porter une consciousness particulière aux moyens d’action qui sont à disposition en cas de méconnaissance de ces limites.
En cela, il s’adresse surtout à ceux qui organisent et/ou mettent en oeuvre les différentes formes d’interventionnisme dans l. a. vie des affaires, ainsi qu’à ceux qui y sont confrontés, soit en tant que sujet de droit généralement obstacleé (en cas d’actes normatifs) soit en tant que destinataire ou ranges directement crisisé (en cas d’actes individuels).
Read or Download L'intervention publique dans la spère économique: Fondements,principes et limites (Les Dossiers du Journal des tribunaux t. 93) (French Edition) PDF
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L'intervention publique dans la spère économique: Fondements,principes et limites (Les Dossiers du Journal des tribunaux t. 93) (French Edition) by Pierre Bandt,Muriel Vanderhelst
by David
4.2