Download e-book for kindle: Les inspections de concurrence (FEDUCI) (French Edition) by Nathalie Jalabert-Doury

By Nathalie Jalabert-Doury

ISBN-10: 2802742396

ISBN-13: 9782802742395

Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale afin de détecter et de sanctionner rapidement les atteintes les plus graves aux règles de concurrence.

Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annoncées et peuvent être spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant fréquemment une dizaine d’enquêteurs de concurrence, des représentants des forces de l’ordre, des informaticiens, voire d’autres techniciens spécialisés. Pour faire face à un tel événement, l’entreprise doit s’organiser en amont afin que l’ensemble de los angeles chaîne hiérarchique concernée par une inspection – des hôtesses d’accueil jusqu’aux principaux dirigeants – adopte les bonnes réactions.

Ce n’est qu’à cette que l’entreprise pourra « gérer » l’inspection, ce qui implique :
– de satisfaire rigoureusement à ses obligations,
– d’assurer le recognize de ses droits,
– de mettre en œuvre le niveau de coopération qui air of mystery été décidé en amont,
– d’éviter los angeles désorganisation de ses companies opérationnels.

L’ouvrage apporte aux instructions Juridiques les éléments nécessaires à los angeles mise en œuvre d’une telle préparation et sert de consultant en cas d’inspectionen leur fournissant les réponses aux questions les plus récurrentes. C’est los angeles raison pour laquelle l’ouvrage et conçu de manière résolument pratique, avec des encadrés fournissant des exemples, des dos and don’ts, des graphiques et des annexes très complètes.

Cet ouvrage fait le element sur les textes et l. a. jurisprudence, dans une matière qui a considérablement évolué ces dernières années, tant au niveau européen que français.

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