Les cours d’appel (L'Univers des normes) (French Edition) - download pdf or read online

By Laurence Soula

ISBN-10: 2753549117

ISBN-13: 9782753549111

Cet ouvrage s'attache aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans los angeles création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur position dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente. los angeles rupture avec l. a. culture n'a jamais été entièrement consommée - notamment en ce qui concerne l. a. répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une réflexion séculaire sur l. a. réforme de los angeles justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat nationwide sur " l. a. justice du XXIe siècle ".

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by Paul
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