By William Dross
ISBN-10: 2802739794
ISBN-13: 9782802739791
Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. L’accroissement de l. a. inhabitants mondiale qui atteint aujourd’hui 7 milliards d’habitants rend cruciale los angeles query de sa capacité à trouver les ressources nécessaires à son alimentation. Le végétal, qu’il nourrisse directement ou indirectement l’homme, est au coeur de cette problématique de los angeles sécurité alimentaire mondiale.
Les réponses à ce défi ne se trouveront pas seulement dans les laboratoires de recherche : le droit a son mot à dire automobile c’est précisément sa tâche première que d’instaurer l. a. justice distributive, autrement dit de procéder à l’allocation des ressources entre les hommes. Les féroces batailles qui entourent l. a. query de l. a. brevetabilité du vivant montrent suffisamment le rôle de most popular plan que le droit est appelé à jouer...
Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à rendre compte de l. a. manière dont le droit appréhende le végétal. los angeles query du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées.
Mais il y davantage, motor vehicle s’il faut garantir les droits de propriété intellectuelle, il faut aussi assurer le trade overseas des denrées, protéger par l. a. responsabilité civile et pénale le végétal ; se soucier aussi de l. a. manière dont los angeles creation agricole du second n’hypothèque pas, du fait des pollutions induites, les capacités productives futures ; assurer, au travers d’une législation rurale adaptée, le maintien des capacités productives du can pay… Tout cela en observant que le végétal ne nourrit pas seulement mais qu’il peut aussi soigner.
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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les stipulations d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant remark les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des injuries de los angeles stream, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, los angeles responsabilité des instituteurs et des artisans.
L’ouvrage évoque l. a. query de l’autonomie, centrale dans l. a. philosophie juridique moderne et contemporaine, à los angeles lumière de l. a. relation controversée entre l. a. volonté et los angeles raison. Après avoir undertakeé une certaine interprétation de los angeles modernité où l’autonomie de los angeles personne est signifiée comme l’obéissance volontaire à l. a. loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l’auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à l. a. fois philosophique et juridique, dans l’émergence d’une conceptioncontemporaine de l’autonomie qui inscrit l’individu dans l’optique rationaliste de l’appartenance forcée au contrat social.
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A l'origine, le Président de los angeles République devait être l'arbitre du jeu institutionnel quotidien et le garant de los angeles continuité de l'Etat en cas de péril. Depuis 1958, on constate deux évolutions importantes : d'une half, en l'absence de cohabitation, le Président est considéré comme chef de l'Etat, chef de l'équipe gouvernementale et chef de los angeles majorité parlementaire ; d'autre half, los angeles mondialisation et l. a. development européenne ont modifié los angeles belief de l. a. souveraineté.
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4.3