Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et instructions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs devoirs professionnels.

Ces dernières années, l’application de ce régime disciplinaire s’est intensifiée et los angeles procédure s’est vue balisée.

Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le recognize des droits de l. a. défense, tant par l’insertion de règles strictes au sein du décret du 1er février 1993, dit « statut » des membres du group of workers de l’enseignement libre, que par los angeles concrétisation de los angeles volonté des pouvoirs organisateurs d’enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s’est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de family members inadéquates enseignants/élèves, ivresse au travail et manquements pédagogiques.

Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s’agit de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel.

L’exercice n’est cependant pas toujours aisé, l’émergence de occasions conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi.

Il s’agit ici de cloth wardrobe un aperçu de l’assise juridique de ce régime disciplinaire et de l’application qui en est faite.

Un ouvrage qui s’adresse aux professionnels de l’éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à l’enseignement et aux valeurs qui y sont liées.

Un état de los angeles query révélateur de l’attention qui est accordée à los angeles qualité de l’enseignement, aux exigences de l. a. fonction et à sa respectabilité par les tiers.

Un ouvrage de Nathalie Dasnoy-Sumell à l'adresse des professionnels de l'enseignement

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