Le contentieux des dommages de construction (Blanche BTP) - download pdf or read online

By Jean-Louis Sablon

ISBN-10: 2212133995

ISBN-13: 9782212133998

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du file pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de l. a. responsabilité des constructeurs. Dans un moment temps, il étudie los angeles mise au aspect du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.Avocat spécialisé dans le domaine de los angeles development, Jean-Louis Sablon s'est connecté à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des options. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à l. a. jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de development en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré motor vehicle il est conçu pour différents modes de session, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

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