Read e-book online La traite et l'exploitation des êtres humains en France (Les PDF

By Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)

ISBN-10: 2110079622

ISBN-13: 9782110079626

En dépit de los angeles lutte contre l. a. traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des hindrances pour accéder à l. a. justice et recevoir une guidance appropriée.
Dans ce contexte, l. a. fee nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les stipulations de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations.

Les annexes comportent notamment l'avis de l. a. CNCDH sur los angeles traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais, ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à l. a. traite et à l'exploitation par les États membres de l'Union européenne.

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