By Pierre De Pauw,Kris De Schutter,Michèle Grégoire,Laurent Ruzette,Nicolas Staner,Jo Swyngedouw,Dirk Van Gerven,Christophe Wauters,Jean-Pierre Buyle
ISBN-10: 2804486184
ISBN-13: 9782804486181
Quelques mois plus tard, il était temps de faire le element sur cette réglementation à l. a. lumière de los angeles transposition de ces textes dans l. a. vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.
Six thèmes ont été retenus : los angeles supervision, los angeles gouvernance, l. a. rémunération, los angeles constitution des activités bancaires, l. a. résolution et les fonds propres.
Pour chacun de ces sujets, nombre des meilleurs spécialistes en l. a. matière ont settle foré de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par los angeles Conférence du jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le présent ouvrage contient les actes.
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In 2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is ontstaan uit de financiële situation en doordrenkt van Europese wetgeving.
Enkele maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven van de betrokken ondernemingen en bij de eerste reflecties van de auteurs en de practici. Er worden zes thema’s weerhouden: het toezicht, het bestuur, het inkomen, de structuur van bancaire activiteiten, de afwikkelingsplannen en het eigen vermogen. In het kader van een studienamiddag, georganiseerd door los angeles Conférence du jeune barreau de Bruxelles en het Vlaams Pleitgenootschap, antwoorden verschillende specialisten ter zake op vraagstellingen voor ieder van deze onderwerpen. Dit boek is de weergave hiervan.
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Download PDF by Valérie Da Silva: Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité,
Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les stipulations d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant remark les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des injuries de los angeles movement, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, los angeles responsabilité des instituteurs et des artisans.
L'autonomie de la personne en droit public français (French - download pdf or read online
L’ouvrage évoque los angeles query de l’autonomie, centrale dans l. a. philosophie juridique moderne et contemporaine, à l. a. lumière de l. a. relation controversée entre los angeles volonté et l. a. raison. Après avoir undertakeé une certaine interprétation de l. a. modernité où l’autonomie de l. a. personne est signifiée comme l’obéissance volontaire à l. a. loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l’auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à l. a. fois philosophique et juridique, dans l’émergence d’une conceptioncontemporaine de l’autonomie qui inscrit l’individu dans l’optique rationaliste de l’appartenance forcée au contrat social.
A l'origine, le Président de los angeles République devait être l'arbitre du jeu institutionnel quotidien et le garant de l. a. continuité de l'Etat en cas de péril. Depuis 1958, on constate deux évolutions importantes : d'une half, en l'absence de cohabitation, le Président est considéré comme chef de l'Etat, chef de l'équipe gouvernementale et chef de l. a. majorité parlementaire ; d'autre half, los angeles mondialisation et l. a. building européenne ont modifié l. a. perception de los angeles souveraineté.
New PDF release: Arbitrage commercial international au Maghreb: Droit et
L'étude de l'arbitrage advertisement overseas au Maghreb pose des questions essentielles : les can pay du Maghreb ont-ils adapté leur législation aux normes de l'arbitrage advertisement foreign, alors que l. a. culture religieuse retient une belief particulière de l'arbitrage ? Cette variation connaît-elle des résistances ?
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La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken: L'ouvrage fait le point sur la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 ... du Journal des tribunaux) (French Edition) by Pierre De Pauw,Kris De Schutter,Michèle Grégoire,Laurent Ruzette,Nicolas Staner,Jo Swyngedouw,Dirk Van Gerven,Christophe Wauters,Jean-Pierre Buyle
by Edward
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