Download e-book for iPad: Droit des collectivités territoriales (HyperCours) (French by Jacques Ferstenbert,François Priet,Paule Quilichini

By Jacques Ferstenbert,François Priet,Paule Quilichini

ISBN-10: 2247109950

ISBN-13: 9782247109951

Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre management, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de l. a. self-discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), l. a. diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cet ouvrage donnera ainsi pride aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de los angeles fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

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by Richard
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