By Jacques Ferstenbert,François Priet,Paule Quilichini
ISBN-10: 2247109950
ISBN-13: 9782247109951
Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre management, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de l. a. self-discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), l. a. diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
Cet ouvrage donnera ainsi pride aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de los angeles fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
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L’ouvrage évoque los angeles query de l’autonomie, centrale dans l. a. philosophie juridique moderne et contemporaine, à los angeles lumière de los angeles relation controversée entre los angeles volonté et l. a. raison. Après avoir undertakeé une certaine interprétation de los angeles modernité où l’autonomie de l. a. personne est signifiée comme l’obéissance volontaire à los angeles loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l’auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à los angeles fois philosophique et juridique, dans l’émergence d’une conceptioncontemporaine de l’autonomie qui inscrit l’individu dans l’optique rationaliste de l’appartenance forcée au contrat social.
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Droit des collectivités territoriales (HyperCours) (French Edition) by Jacques Ferstenbert,François Priet,Paule Quilichini
by Richard
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