By Hugues Kenfack,Michel Pédamon
ISBN-10: 224715235X
ISBN-13: 9782247152353
La matière du droit advertisement est changeante et s'enrichit chaque jour autant par l. a. législation que par les pratiques nouvelles de los angeles vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le trade, le Précis traite des droits et duties que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de trade, les droits de propriétés commerciales et industrielles. los angeles seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses tools. Le cadre nationwide et communautaire du droit de l. a. concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en los angeles matière, notamment concernant los angeles réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).
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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les stipulations d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant remark les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des injuries de l. a. circulate, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, l. a. responsabilité des instituteurs et des artisans.
L'autonomie de la personne en droit public français (French - download pdf or read online
L’ouvrage évoque los angeles query de l’autonomie, centrale dans l. a. philosophie juridique moderne et contemporaine, à los angeles lumière de l. a. relation controversée entre l. a. volonté et l. a. raison. Après avoir undertakeé une certaine interprétation de l. a. modernité où l’autonomie de los angeles personne est signifiée comme l’obéissance volontaire à l. a. loi et nullement comme une liberté illimitée, égoïste et naïvement individualiste, l’auteur essaie de dévoiler un changement de paradigme, à los angeles fois philosophique et juridique, dans l’émergence d’une conceptioncontemporaine de l’autonomie qui inscrit l’individu dans l’optique rationaliste de l’appartenance forcée au contrat social.
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Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce (Précis) (French Edition) by Hugues Kenfack,Michel Pédamon
by Kevin
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