Texte de base :

Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988

Champ d'application :

1. los angeles présente conference règle, pour l'ensemble du territoire nationwide, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans :

a) Les commerces de détail de culmination et légumes et de produits laitiers, quel que soit l'effectif de l'entreprise ;

b) Les entreprises et commerces d'épicerie et d'alimentation générale, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons dont les effectifs sont de moins de eleven salariés.

Les entreprises et commerces dont les effectifs sont de eleven salariés et plus sont pris en compte par l. a. conference collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ;

c) Les entreprises et commerces de détail de discomfort, pâtisserie, s'ils ne fabriquent pas et dont les effectifs sont de moins de 10 salariés.

Les entreprises et commerces de détail dont l'activité principale est l. a. chocolaterie ou los angeles confiserie font partie de l. a. conference collective nationale des détaillants, fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;

d) Les commerces de détail alimentaires spécialisés divers, quelle que soit los angeles taille de l'entreprise.

2. los angeles présente conference s'applique aux sièges sociaux des entreprises telles que définies ci-dessus aux issues a, b, c et d.

3. Son champ d'application géographique est nationwide. Elle est donc acceptable dans les départements d'outre-mer, à l'exclusion du département de los angeles Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de discomfort, pâtisserie, chocolaterie et confiserie.

4. l. a. présente conference ne s'applique pas :

- aux magasins populaires ;

- aux entreprises suitable de los angeles conference collective des coopératives de consommateurs ;

- aux magasins dont l'activité principale est l. a. confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

5. Le calcul des effectifs s'effectue selon les modalités de l'article L. 421-2 du code du travail ; les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs.

En outre, cette conference reste acceptable si l'effectif de eleven salariés n'a pas été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des three années précédentes.

6. Les entreprises suitable de cette conference collective sont répertoriées sous les codes NAF suivants :

- quelle que soit l. a. taille de l'entreprise : 52.2A, 52.6D, 52.2N, 52.2P ;

- pour les effectifs inférieurs à eleven salariés : 52.1B, 52.1C, 52.1D, 52.2J ;

- pour les effectifs inférieurs à 10 salariés : 52.2G.