Category Archives: Law In French

Download PDF by La Documentation française,Franck Waserman: Les finances publiques (Découverte de la vie publique)

By La Documentation française,Franck Waserman

ISBN-10: 2110097787

ISBN-13: 9782110097781

Partie 1 : Histoire et cadre général des funds publiques

1. Qu'est-ce que les funds publiques ?

2. Le cadre budgétaire général

3. Les grandes questions fiscales

4. Le cadre gestionnaire général

5. Contrôles, audit et évaluation

Partie 2 : Les funds publiques en action

6. Les funds de l'État

7. Les funds des collectivités territoriales

8. Les comptes de l. a. security sociale

9. Le finances de l'Union européenne

Annexe : Liens utiles

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Read e-book online Agriculture et sécurité environnementale: Dialogues PDF

By Anthony Chamboredon

ISBN-10: 2296135919

ISBN-13: 9782296135918

Si l. a. France et l. a. Chine sont aujourd'hui confrontés à des défis communs, les moyens proposés et les possibilités de mise en œuvre de ses moyens semblent souvent très différents. Le discussion ainsi établi va au-delà d'une easy details comparative : il a pour finalité l. a. reconnaissance mutuelle d'une identité de destin, celui de garantir notre sécurité alimentaire et l. a. safety de notre environnement.

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Get Explication et reconstruction du « Capital » (Actuel Marx PDF

By Jacques Bidet

ISBN-10: 2130546757

ISBN-13: 9782130546757

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent s'initier à los angeles lecture du Capital, étudier les controverses auxquelles il a donné lieu. Il resitue l'oeuvre dans l'usage qu'en a fait le XXe siècle, dans les views ouvertes à ceux qui militent pour un autre monde, dans les réinterprétations données par les grands théoriciens de notre époque. Mais l'auteur a aussi pour objectif de "reconstruire" l. a. théorie de Marx dans une "relecture" mieux fondée et adaptée à notre temps.

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Read e-book online Les libéralités et les successions en droit congolais PDF

By Hygin Didace Amboulou

ISBN-10: 229608592X

ISBN-13: 9782296085923

On trouve dans ce livre une examine doctrinale approfondie et une mise à jour constante de l'actualité juridique sur les donations entre vifs, les testaments, les libéralités à caractère familial, l'ouverture des successions, les qualités requises pour hériter, los angeles dévolution successorale, los angeles transmission de l'actif et du passif, l'option des héritiers, les successions vacantes, l'indivision, le partage, los angeles réserve héréditaire et l. a. réduction des dons et legs.

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Download e-book for kindle: La décentralisation camerounaise (Droits africains et by Joseph Owona

By Joseph Owona

ISBN-10: 2296554091

ISBN-13: 9782296554092

Ce livre constitue une creation sommaire à los angeles décentralisation/régionalisation au Cameroun. Il permet de situer le processus de décentralisation à l. a. camerounaise et en saisit les différentes réalités : bref historique, resources actuelles, kinds de collectivités, règles de transfert des compétences, armatures de sa gouvernance et règles de tutelle.

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Get Institutions économiques internationales: Elément de droit PDF

By Philippe Vincent

ISBN-10: 2804463249

ISBN-13: 9782804463243

Tout le monde a, un jour ou l’autre, entendu parler de l’Organisation mondiale du trade, du Fonds monétaire foreign et de l. a. Banque mondiale. Peu nombreux en revanche, sont ceux qui en connaissent les mécanismes. À travers cette deuxième édition, Philippe Vincent familiarise le lecteur avec les associations économiques internationales, leur fonctionnement et les règles qui leur sont propres.

La première partie traite des associations de l. a. coopération commerciale internationale : l’Organisation mondiale du trade, l. a. réglementation de l’investissement foreign, les différentes réglementations applicables au trade des produits de base.

La seconde partie est consacrée aux associations de los angeles coopération financière internationale : le Fonds monétaire foreign, le Groupe de los angeles Banque mondiale, les banques régionales de développement.
Enrichi de nombreux exemples, l’exposé est clair, précis et vivant.

L’auteur présente et commente les evaluations qui ont déjà été faites à l’encontre des associations économiques internationales et les projects qu’elles ont prises pour y répondre.

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Download e-book for iPad: Négocier et rédiger au mieux ses contrats dans l'espace by Henri-Joël Tagum Fombeno,Christian Coste

By Henri-Joël Tagum Fombeno,Christian Coste

ISBN-10: 2296102689

ISBN-13: 9782296102682

Plus qu'un advisor, cet ouvrage se situe à mi-chemin entre le droit et l. a. stratégie, il dresse un inventaire des règles de base qui président à l. a. négociation et à l. a. rédaction des contrats. le lecteur y trouvera des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de ses intérêts et déjouer les pièges qui jalonnent souvent l'itinéraire contractuel.

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Download PDF by Lionel Pascal: République CentrAfricaine :: Douanes et corruption, causes

By Lionel Pascal

ISBN-10: 2343052972

ISBN-13: 9782343052977

Les États en développement ont des recettes essentiellement basées sur les taxes prélevées aux frontières sur les marchandises. Aussi, afin de les améliorer, les companies Internationales recommandent une privatisation partielle des missions. l. a. RCA a poussé cette privatisation à l'ensemble des missions douanières. Si sa scenario actuelle découle de l'absence d'une management des douanes solide, l'auteur l'explique aussi par l'absence de réactions des agencies Internationales.

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Download PDF by Judith Rochfeld,Valérie-Laure Benabou: À qui profite le clic ?: Le partage de la valeur à l’ère du

By Judith Rochfeld,Valérie-Laure Benabou

ISBN-10: 2738132642

ISBN-13: 9782738132642

Ce livre montre remark les géants de l’Internet captent l’essentiel de los angeles valeur de l’économie numérique tandis qu’elle échappe aux « créateurs » de contenus (œuvres, informations, fichiers). remark ils drainent les données personnelles pour en faire l’or noir du xxie siècle. remark ils récupèrent les bénéfices issus de l’économie collaborative sans toujours respecter los angeles philosophie de partage qui sous-tend cet écosystème. En quête de strategies juridiques, Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld constatent les limites de los angeles propriété pour assurer l. a. defense des internautes sur « leurs » contenus et le partage de l. a. valeur. Elles proposent des voies plus équitables, qui passent par davantage de transparence sur les échanges, par los angeles restitution de moyens de contrôle, options et juridiques, aux individus, ainsi que par le renforcement de leur pouvoir de négociation et d’action collective. Valérie-Laure Benabou est agrégée des facultés de droit et professeure à l’université de Versailles-Paris-Saclay. Elle est « personne qualifiée » au Conseil supérieur de l. a. propriété littéraire et artistique (CSPLA). Judith Rochfeld est agrégée des facultés de droit et professeure de droit privé à l’École de droit de los angeles Sorbonne (université Panthéon-Sorbonne-Paris-I). Ses recherches portent sur les évolutions du contrat, de l. a. personne, de l. a. propriété. La assortment Corpus se suggest d’éclairer à los angeles lumière du droit les grandes questions de société qui animent le débat public. Elle prolonge l’expertise du cupboard Corpus experts, créé en 2011 par Robert Badinter et dont les membres, tous professeurs agrégés de droit, sont, outre Robert Badinter, Thomas Clay (gérant), Alexis Constantin (cogérant), Hervé Ascensio, Anne-Sophie Barthez, Pascal Beauvais, Valérie-Laure Benabou, Paul Cassia, Martin Collet, Pascal Lokiec, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, Judith Rochfeld et Guillaume Tusseau. La assortment Corpus est dirigée par Thomas Clay et Sophie Robin-Olivier 

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New PDF release: La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet :

By Pierre De Pauw,Kris De Schutter,Michèle Grégoire,Laurent Ruzette,Nicolas Staner,Jo Swyngedouw,Dirk Van Gerven,Christophe Wauters,Jean-Pierre Buyle

ISBN-10: 2804486184

ISBN-13: 9782804486181

En 2014, los angeles nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de l. a. crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen.
Quelques mois plus tard, il était temps de faire le element sur cette réglementation à l. a. lumière de los angeles transposition de ces textes dans l. a. vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.
Six thèmes ont été retenus : los angeles supervision, los angeles gouvernance, l. a. rémunération, los angeles constitution des activités bancaires, l. a. résolution et les fonds propres.
Pour chacun de ces sujets, nombre des meilleurs spécialistes en l. a. matière ont settle foré de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par los angeles Conférence du jeune barreau de Bruxelles et le Vlaams Pleitgenootschap, dont le présent ouvrage contient les actes.

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In 2014 ontstond de nieuwe bankenwet van 25 april 2014. Deze wetgeving is ontstaan uit de financiële situation en doordrenkt van Europese wetgeving.
Enkele maanden later is de tijd gekomen om stil te staan bij deze wetgeving in het licht van de implementatie van deze teksten in het bedrijfsleven van de betrokken ondernemingen en bij de eerste reflecties van de auteurs en de practici. Er worden zes thema’s weerhouden: het toezicht, het bestuur, het inkomen, de structuur van bancaire activiteiten, de afwikkelingsplannen en het eigen vermogen. In het kader van een studienamiddag, georganiseerd door los angeles Conférence du jeune barreau de Bruxelles en het Vlaams Pleitgenootschap, antwoorden verschillende specialisten ter zake op vraagstellingen voor ieder van deze onderwerpen. Dit boek is de weergave hiervan.

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