By Thiaca Thiaw
ISBN-10: 229699895X
ISBN-13: 9782296998957
By Thiaca Thiaw
ISBN-10: 229699895X
ISBN-13: 9782296998957
By Jacques Ferstenbert,François Priet,Paule Quilichini
ISBN-10: 2247109950
ISBN-13: 9782247109951
Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 aout 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...).
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre management, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de l. a. self-discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), l. a. diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
Cet ouvrage donnera ainsi pride aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de los angeles fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
By Emmanuel PIERRAT
ISBN-10: 2754049142
ISBN-13: 9782754049146
" Nuls " n'est censé ignorer los angeles loi !
La justice, pour vous, c'est du chinois: vous pensez qu'une mise en demeure est une pendaison de crémaillère, que l. a. vente à l. a. bougie est une grande floor de luminaires, que l'ordonnance de non-lieu est remboursée par los angeles Sécurité sociale, que le parquet est plus stylish que los angeles moquette... Bref, vous êtes perdu dans le labyrinthe de l. a. justice !
Pourtant, dans une société de plus en plus " judiciarisée ", very unlikely d'ignorer plus longtemps l. a. loi. Sans forcément passer par los angeles case divorce ou suivre l'actualité judiciaire, nous sommes tous – travailleurs exploités, consommateurs mécontents, futurs mom and dad – des sujets de droit.
Du vote des lois par le Parlement aux nombreux tribunaux qui l'appliquent, cette nouvelle édition de La Justice pour les Nuls, mise à jour et augmentée, vous invite à découvrir les coulisses de los angeles justice et ses multiples secrets and techniques de fabrication. Jugez vous-même !
By Alain Bauer,François Freynet
ISBN-10: 2130578098
ISBN-13: 9782130578093
La vidéosurveillance en général, l. a. vidéoprotection lorsque les Autorités publiques los angeles mettent en œuvre, sont-elles utiles ? nécessaires ? efficaces ? dangereuses ? Au-delà des controverses stériles, répondre pertinemment à ces questions nécessite de mieux cerner les termes du débat et d’analyser les retours des expériences menées depuis une vingtaine d’années sur le terrain.
Cet ouvrage suggest un état des lieux du cadre légal et une examine du niveau d’efficacité concrète des dispositifs fondée sur des études de cas. Il présente les views du marché à ce jour et les principales évolutions thoughts dans ce secteur. Il offre, enfin, une synthèse des questions éthiques et de société posées par l’examen de ce que l’on peut connaître aujourd’hui sur ce sujet.
By Philippe Belloir
ISBN-10: 2336290111
ISBN-13: 9782336290119
By Marie-Élodie Ancel,Pascale Deumier,Malik Laazouzi
ISBN-10: 2247084788
ISBN-13: 9782247084784
Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses assets de l. a. self-discipline. Une fois fixés les principes généraux de l. a. matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et l. a. loi acceptable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
By Frédéric Duriez,Elisabeth Luisin-Pagnod,Monique Soulard-Pechberty
ISBN-10: 2343027307
ISBN-13: 9782343027302
By Pierre V. Tournier
ISBN-10: 2296137962
ISBN-13: 9782296137967
By Christian Mouhanna,Benoit Bastard
Depuis 10 ans, l. a. justice pénale s'est profondément réformée en multipliant les recommendations, en particulier celle concernant le traitement en temps réel des affaires pénales. los angeles logique de l'urgence domine assortie de critères de functionality et de productivité. Soumis à des objectifs quantitatifs, les magistrats ne disposent guère de temps pour s'interroger sur le sens de leur motion et sur l'impact de leurs décisions. Les repères traditionnels s'effacent au revenue de los angeles tradition de los angeles gestion des flux. Quelles sont les conséquences de cette accélération des procédures ? Quelle est l. a. position des policiers, des avocats ?
By Patrick Courbe,Jean-Sylvestre Bergé
Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit.
Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, advertisement, communautaire...).
Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant los angeles justice (les tribunaux, le procès, les saisies).